Conditions générales de location

Cette chambre ou ce gîte vous est loué pour une période définie lors de votre réservation. En aucun cas le Client ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période.

Toute modification de réservation doit faire l’objet d’une demande directement auprès du Mas Paloma, soit par courrier RAR, soit par email.

Mas Paloma
60, Chemin des Limites
13870 ROGNONAS – FRANCE

contact@maspaloma.com

Cette demande de modification ne sera effective que lorsque Le Mas Paloma vous aura confirmé son acceptation par email ou par courrier.
Sous réserve de disponibilité et à la discrétion du Mas Paloma, la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans la même chambre, ni au même prix.
Si le séjour est écourté d’une ou plusieurs nuits, aucun remboursement n’est envisageable.

En cas d’annulation de réservation, expédiée par e-mail ou par courrier, par les propriétaires du Mas Paloma, ces derniers rembourseront aux clients toutes les sommes encaissées pour les raisons non exhaustives suivantes:

Maladie grave ou invalidité d’un ou des deux propriétaires sur une période de longue durée;
Dégradation des locaux par incendie ou intempéries graves tels que tempêtes ou autres phénomènes climatiques nuisant à la sécurité des hôtes;
 Rupture d’alimentations d’eau ou/et d’électricité sur une période donnée rendant impossible l’exercice de nos fonctions;
Fermeture suite à une injonction administrative.
 Vente du domaine.

Tout Client des chambres d’hôtes doit attester être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité. Tout Client des gîtes doit attester être couvert par une assurance villégiature. 

Les chambres sont mises à disposition à partir de 17 heures, et ce jusqu’à 20 heures. Les arrivées tardives ou précoces devront faire l’objet d’une entente au préalable.

A votre arrivée vous sera remis une vidéo état des lieux du logement confié. Toute absence d’observation de votre part vaudrait acceptation de cet état des lieux.

Sans que le Client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le Mas Paloma se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le Client par une chambre équivalente ou supérieure. Dans un tel cas, le tarif de la chambre initialement réservée est inchangé.

Les animaux ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le Client, le refus de garder lesdits animaux et son (ses) propriétaire(s) par le propriétaire ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du Client et de son (ses) animal (aux) aucun remboursement ne peut être envisagé.

L’accès à la piscine est possible de 8 heures à 22 heures de mai à septembre. Dans le cadre de la réglementation française sur l’utilisation des piscines familiales ouvertes aux clients et dans le but de permettre une utilisation harmonieuse, ce règlement « piscine » a été élaboré. Le propriétaire rappelle à toute leur clientèle l’absence de surveillance de la piscine. La piscine étant une piscine familiale, son usage est réservé uniquement aux membres de la famille des propriétaires et aux personnes séjournant en chambre d’hôtes. Tous jeux bruyants, jets d’objets, plongeons et sauts depuis le bord sont interdits. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de non-respect du règlement et peut retirer l’autorisation d’accès à l’espace piscine préalablement accordée sans dédommagement quel qu’il soit. Les usagers de la piscine s’engagent à :

• Profiter de l’espace piscine dans la convivialité et le respect de l’intimité de chacun.
• Prendre une douche avant le bain et éviter de se baigner après avoir utilisé une crème ou huile solaire.
• Accéder à l’espace piscine chaussés de sandales adaptées à cet usage (pas de chaussure de ville).
• Être couverts par une assurance responsabilité civile défense et recours. 

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous pour garantir la quiétude des lieux et le confort de ses Hôtes. Le Client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le Client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à laisser l’ensemble des objets présents dans la chambre,  à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.Seules les personnes ayant réservé sont autorisées à pénétrer dans les lieux. 

Le Mas Paloma décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels des Hôtes.
En cas d’oubli dans la chambre à l’issu du séjour, les effets peuvent être renvoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.

Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Mas Paloma
Sarl Art Prat
60, Chemin des Limites – 13870 ROGNONAS – FRANCE

RCS : 951 279 421 00014
Sarl au capital de 100.000 euros

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire – VISA & MASTERCARD. Le détenteur de la carte donne expressément l’autorisation au Mas Paloma de prélever le montant de l’acompte et/ou du solde convenu dans les présentes conditions de location.

• Chèque bancaire – Banque domiciliée en France, chèque à l’ordre du Mas Paloma.
Dans ce cas, la réservation n’est prise en compte qu’au crédit du chèque sur le compte de la SARL Ar Prat et ce quatorze jours après présentation en banque.

– Virement bancaire en euro – Le paiement de l’acompte de 50 % du séjour pourra être réalisé par virement sur le compte bancaire du Mas Paloma. La réservation sera réputée ferme uniquement quand le paiement sera porté au crédit du compte bancaire du Mas Paloma.

Le solde est à régler 14 jours avant à l’arrivée chez le Propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées seront à régler en fin de séjour au Propriétaire.

Toute annulation partielle ou totale doit faire l’objet d’une demande directement auprès du Mas Paloma soit par email soit par courrier RAR et elle ne sera prise en compte qu’après notre réponse.

• Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant versé lors de la réservation sera remboursé déduction faite des frais forfaitaires d’annulation de 25 € par chambre.

• Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte de 50% est conservé et peut être déplacé sur un autre séjour dans un délai de 12 mois. Après il sera définitivement perdu.

– Si l’annulation intervient moins de14 jours avant la date d’arrivée, ou, en cas de non présentation ou si le Client quitte la maison d’hôtes le jour même de son arrivée, la somme versée reste acquise au Propriétaire et le Mas Paloma se réserve le droit de facturer et de réclamer ou prélever le solde du prix du séjour. Cette demande d’annulation ne sera effective que lorsque le Mas Paloma vous aura confirmé son acceptation par email ou par courrier. 

– Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes.

– En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au Propriétaire. 

En cas d’annulation de votre séjour dues à d’éventuelles dispositions gouvernementales ou préfectorales, françaises ou étrangères, restreignant la circulation ou les déplacements, l’acompte vous sera totalement remboursé sans attente.
Rappel, pour toute autre annulation de votre séjour (maladie, absence de pass sanitaire, accident, météo, panne de voiture …) ce sont les Conditions Générales de Vente, ci-dessus, qui s’appliquent.

Le présent Contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Les chambres doivent être libérées le jour du départ à 11 heures au plus tard. En effet nous devons pouvoir disposer du temps nécessaire pour offrir aux personnes qui arrivent ensuite l’hébergement le plus accueillant possible. Les chambres feront l’objet d’un état des lieux avant le départ du Client.

Les petits déjeuners sont servis entre 8h30 et 10h30, à l’extérieur sous la pergola. Si le temps ne le permet pas, les petits déjeuners sont servis à l’intérieur dans la salle à manger de la villa. du Mas.

Les cuisines, les parties non présentées aux Clients ou les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition desdits Clients.
Il est demandé à nos Clients de respecter l’état des lieux et notamment des chambres. Aucun mégot ni déchet ne devront être abandonnés; des cendriers et poubelles sont à votre disposition. La restauration dans les chambres est interdite.

Une télévision est à la disposition des visiteurs dans la plupart des chambres; le volume sonore doit être modéré à partir de 22 heures.

Les visiteurs peuvent accéder au réseau wifi du Mas gracieusement. Le téléchargement illégal est interdit. S’il est de tradition que les visiteurs rangent literie, effets et vêtements, les grosses souillures seront à la charge du client. Les objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, moyens divers de paiement, etc.) ne doivent pas être laissés dans les chambres ou dans les véhicules en stationnement, le propriétaire décline toute responsabilité en cas de disparition de ces objets. 

Afin de préserver la tranquillité des lieux, le volume sonore, à l’intérieur et à l’extérieur de la propriété, doit être contenu.

Pour ne gêner personne, nous vous remercions de garder votre téléphone en mode silencieux et de vous isoler lorsque vous passez ou recevez un appel téléphonique.En vertu du droit à l’image, il vous est également interdit de prendre en photo les tiers occupants sans leur autorisation préalable. Il est strictement interdit de faire du bruit le soir après 22 heures et avant 8 heures du matin. En cas de conflit et ou de plainte, nous nous réservons le droit d’exclure les clients à l’origine du trouble.

Nous prions nos clients de présenter une tenue décente en toute occasion et d’être habillés et chaussés lors des déplacements dans les parties communes. Le Client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel survenu dans la propriété.

Autour de l’espace de bain le naturisme est naturellement autorisé.

En respect du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. L’ensemble des lieux, chambres comprises, est donc strictement non-fumeur, y compris e-cigarettes, sauf les extérieurs.

Nous vous informons que l’ensemble de la propriété, intérieurs comme extérieurs est sous vidéo surveillance.

Compte tenu de la configuration des lieux, des escaliers et des œuvres d’art exposées, le Mas Paloma n’est pas adapté aux enfants.

Etant sensible à la sauvegarde de notre planète, le Mas Paloma souhaite contribuer à la protection de l’environnement en minimisant l’empreinte du fonctionnement de sa structure d’accueil.

Des mesures simples et peu contraignantes peuvent faire beaucoup.

Nous comptons donc sur votre collaboration pour :

• Éviter de laisser les lumières inutilement allumées,
• Ne pas laisser couler l’eau et modérer le débit lors des douches,
• L’assainissement étant assuré par un système de phyto-épuration, nous vous demandons de bien vouloir jeter dans les WC uniquement du papier toilette les autres déchets ayant une poubelle prévue à cet effet.
• Éviter d’utiliser la totalité des serviettes mises à votre disposition si vous n’en n’avez par réellement besoin.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès ou de rectification le concernant. Le Mas Paloma s’engage à ne pas transmettre les informations communiquées par ses Clients à d’autres sociétés ou organisme.